Conditions générales et taux de TVA applicables – Wood Story SRL

Wood Story SRL
Adresse : 492 Chaussée de Waterloo, 1050 Ixelles, Belgique
TVA : BE0760 323 414
Tél. : 02 538 53 12
Site Internet : www.woodstory.be

1. Champ d’application Les présentes conditions générales s’appliquent à toutes les ventes de meubles et accessoires réalisées par Wood Story SRL, qu’il s’agisse de meubles standard ou de meubles fabriqués sur mesure. Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions.

2. Produits Wood Story SRL s’efforce de présenter ses produits avec exactitude. Les photographies et descriptions, plans, croquis, sont fournis à titre indicatif. 2. Dans le cas des meubles sur mesure, des variations minimes peuvent intervenir en raison des contraintes techniques de fabrication, sans remettre en cause la conformité globale du produit.

3. Commandes 1. Toute commande doit être confirmée par écrit (bon de commande signé, devis accepté, ou confirmation électronique). 2. Les commandes de meubles sur mesure sont fermes et définitives dès leur validation. 3. Wood Story SRL se réserve le droit d’annuler une commande en cas de force majeure, de rupture d’approvisionnement ou de non-paiement des acomptes prévus.

4. Meubles sur mesure – Responsabilité des mesures 1. Lorsque les mesures nécessaires à la fabrication sont prises par Wood Story SRL, l’entreprise assume la responsabilité de leur exactitude. En cas d’erreur de notre part, toutes les corrections nécessaires seront effectuées sans frais supplémentaires pour le client. 2. Lorsque les mesures sont fournies par le client, Wood Story SRL ne pourra être tenu responsable en cas d’erreur. Toute adaptation ou refabrication éventuelle sera facturée au client.

5. Adaptations techniques et structurelles 1. Compte tenu de la nature des meubles sur mesure, le fabricant se réserve le droit d’apporter des adaptations techniques ou structurelles lorsque celles-ci sont nécessaires pour garantir la solidité, la sécurité, la stabilité ou la fonctionnalité des meubles. 2. Ces modifications seront effectuées en cherchant à préserver au maximum le design convenu. 3. Le client reconnaît que ces adaptations font partie intégrante du processus de fabrication et ne peuvent être considérées comme une non-conformité.

6. Modalités de paiement 1. Un acompte de 30 % du prix total est exigé à la signature de la commande. 2. Un second paiement de 60 % est dû lorsque les meubles arrivent dans les locaux de Wood Story SRL, avant toute livraison. 3. Le solde restant de 10 % est payable lors de la réception du chantier et après installation finale. 4. Aucun montant ne peut être retenu par le client en cas de non-conformité, Wood Story SRL s’engageant à corriger toute erreur ou ajustement nécessaire.

7. Tva 1. Le client déclare être informé des règles légales relatives à l’application du taux réduit de tva (notamment le taux de 6 % pour certains travaux de rénovation) et s’engage à fournir, le cas échéant, toutes les attestations ou justificatifs nécessaires. 2. En cas de mauvaise déclaration, de non-respect des conditions légales ou refus de l’administration fiscale, Wood Story SRL facturera automatiquement la différence de tva au client, qui s’engage à la régler sans délai. 3. La responsabilité de Wood Story SRL ne pourra en aucun cas être engagée pour une application erronée du taux de tva si celle-ci résulte d’informations incomplètes ou inexactes communiquées par le client.

8. Livraison et installation 1. Les délais de livraison communiqués sont donnés à titre indicatif. 2. La livraison et l’installation sont effectuées à l’adresse indiquée par le client. 3. Le client doit vérifier l’état des produits au moment de la réception et signaler toute anomalie immédiatement.

9. Garanties 1. Tous les meubles bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés prévue par le droit belge durant deux ans . 2. La garantie ne couvre pas les dommages liés à une mauvaise utilisation, à un entretien inadapté ou à des travaux réalisés après l’installation.

10. Protection des données Les données personnelles collectées dans le cadre d’une commande sont traitées conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et ne sont utilisées que pour la gestion des commandes et la relation client.

11. Justice Les présentes conditions sont régies par le droit belge. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux de l’arrondissement judiciaire correspondant au siège social de Wood Story SRL à savoir Bruxelles.

Wood Story SRL
492 Chaussée de Waterloo
1050 Ixelles
Tva : BE0760 323 414
Tél. : 02 538 53 12