CONDITIONS GÉNÉRALES
Les Conditions Générales de Wood Story sont les suivantes:
PRIX: Les prix indiqués dans les catalogues, prospectus et tarifs de Wood Story sont donnés à titre indicatif et ne sont pas contraignants.
RECLAMATIONS: Les réclamations doivent être formulées par écrit dans les 8 jours suivant la date de la facture. Passé ce délai, elles ne seront plus recevables. En cas de réclamation justifiée, la responsabilité de Wood Story se limite au remplacement des produits défectueux. Toutefois, aucune réclamation ne sera admise si les produits ont été manipulés ou modifiés par le client. Il n’est possible d’obtenir une note de crédit qu’avec l’accord écrit de Wood Story.
PAIEMENT: Le paiement des factures de Wood Story se fait comptant, soit en espèces, soit par chèque, sans escompte.
RETARD DE PAIEMENT: En cas de retard de paiement, un intérêt de 1% par mois sera automatiquement dû sans mise en demeure préalable. De plus, une pénalité de 10% du montant de la facture, avec un minimum de 25,00 €, sera appliquée.
LIVRAISON: Les délais de livraison ne commenceront qu’après réception d’une commande complète et valide. Si la livraison n’est pas effectuée dans les délais convenus, le client doit envoyer une mise en demeure écrite dans les 5 jours suivants. Si la livraison n’est pas effectuée dans le mois suivant la mise en demeure, Wood Story sera responsable du préjudice subi par le client, dans la limite de 10% du prix total de la commande en retard. Wood Story ne sera pas tenue responsable du délai de livraison en cas de force majeure ou d’événements indépendants de sa volonté.
GARANTIES: Les garanties accordées par Wood Story sont celles données par ses usines et fournisseurs, conformément aux dispositions légales en vigueur.
LITIGES: En cas de litige, les Tribunaux de l’Arrondissement Judiciaire de Bruxelles seront seuls compétents.
RESERVE DE PROPRIETE: La propriété de la marchandise ne sera transférée à l’acheteur qu’après paiement intégral de la facture.
LOI APPLICABLE: Les Conditions Générales de Wood Story sont régies par la loi belge.